Mentions légales et données personnelles

MENTIONS LEGALES

Agglomération du Grand Annecy
46 avenue des Iles
BP 90 270 - 74007 Annecy cedex
Téléphone : 04 50 63 48 48
Directrice de publication : Frédérique LARDET, Présidente du Grand Annecy.
Directrice adjointe de la communication : Florence Moreau

CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT

CIMEOS
2 rue Joliot Curie
25870 Les Auxons
www.cimeos.com

HEBERGEMENT

Cesite est hébergé par Kenua sur son infrastrusture Cloud
www.kenua.com

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement du Grand Annecy est :
Frédérique LARDET, Présidente du Grand Annecy.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Grand Annecy a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante : donnees.personnelles@grandannecy.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Grand Annecy
A l'attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre navigation sur les différentes pages du site internet du Grand Annecy vous pourrez être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles. Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Les traitements principaux du Grand Annecy sont : Le formulaire de candidature (pour les offres d’emplois et de stages), le formulaire de contact, l’inscription à la Newsletter du Grand Annecy ainsi que tous les formulaires liés à l’espace « Mon Compte ». Ces formulaires sont les principaux lieux de collectes. Cette liste est non-exhaustive et est vouée à évoluer dans le temps.

Le Grand Annecy ne transmet vos données qu’aux services autorisés (internes et/ou externes) et nécessaires à la bonne exécution de votre demande. Les données obligatoires sont marquées avec un astérisque.

Durée de conservation des données :
Toutes les données liées au compte seront supprimées dès que l’internaute décidera la suppression de celui-ci.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez de différents droits sur les données que vous communiquez avec les services du Grand Annecy. Attention cependant, vous ne possédez pas les mêmes droits sur tous les traitements.

Vos différents droits :

Le droit à l’information :  Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits. Une bonne information permet de savoir comment vos données vont être traitées, comment exercer vos droits et donc décider si vous confiez ou non vos données à un organisme.

 Le droit à la portabilité :  Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Le droit d’accès : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent et en obtenir une copie gratuitement.

Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.

Le droit d’effacement : Vous avez le droit de demander à un organisme l'effacement de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
• Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
• Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
• Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise vos données. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.

Dans la plupart des cas, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière » (par exemple : votre CV est publié sur un site de recherche d’emploi alors qu’il n’est plus à jour) et/ou vous n’avez plus de lien avec l’organisme qui détient vos données).

Le droit à la limitation : Le droit à la limitation de vos données est prévu par le RGPD. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.

Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :

• Par email : donnees.personnellesgrandannecyfr

Ou par courrier à :

Grand Annecy
A l'attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex

La communauté d’agglomération du Grand Annecy s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le délégué à la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

La communauté d’agglomération du Grand Annecy, en sa qualité de responsable de traitement, est tenue d’une obligation quant à la sécurisation de vos données. Elle garantit donc la mise en place des meilleurs niveaux de sécurité et de protection qui sont en son pouvoir. De plus, l’agglomération du Grand Annecy ne divulgue pas les données collectées à des tiers non autorisés. Elle a dans ce cadre établi une Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) ainsi qu’une charte informatique interne.