Titre de la popin full
Le Règlement Local de Publicité intercommunal
Dernière mise à jour le 20.03.2025
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI), approuvé le 13 février 2025, fixe les règles de dispositif de publicité, enseignes et pré-enseignes dans les 34 communes du Grand Annecy (agglomération). Le RLPi s'applique en complément du règlement national de publicité (RNP).
L'essentiel à retenir
- Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est le document d’urbanisme de référence en matière de législation locale pour la publicité.
- Le RPLi fixe les règles pour les 34 communes du Grand Annecy.
- Les publicités sur véhicules, les signalisations d'informations locales / chartes et les affichages temporaires ne relèvent pas du RLPi.
- La participation citoyenne a constitué un élément important dans l’élaboration du RLPi.
Qu’est-ce qu’un RLPi ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage extérieur. Il permet d’harmoniser le traitement de ces dispositifs de publicité sur l’ensemble de son territoire, en tenant compte des spécificités de chaque espace.
Ses caractéristiques
Grâce au RLPi, l’Agglomération :
- maîtrise le développement de la publicité extérieure,
- précise et adapte la réglementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque secteur géographique,
- instaure un équilibre entre la liberté d'expression, la diffusion d'informations des agents économiques et la protection du cadre de vie et des paysages.
Les dispositifs extérieurs encadrés
- Les publicités, destinées à informer le public ou attirer son attention.
- Les pré-enseignes, indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
- Les enseignes, apposées sur un immeuble (ou un terrain) où s’exerce l’activité signalée.
Pourquoi un RLPi ?
Compétent pour élaborer le RLPi, le Grand Annecy a souhaité doter le territoire d’un cadre réglementaire cohérent et apporte une réponse adaptée et équitable aux besoins en affichage extérieur.
Un RLPi co-construit avec les acteurs locaux et les citoyens
Une large concertation citoyenne
La participation citoyenne et des acteurs socio-économiques du territoire a constitué un élément important dans l'élaboration du RLPi.
Consultez l'ensemble des documents du RLPi
A télécharger
- DEL-2025-21 Approbation du RLPi PDF - 9 pages - 190,26 Ko Télécharger
- Présentation des réunions publiques d'avril et mai 2022 PDF - 61 pages - 5,96 Mo Télécharger
- Présentation de la réunion publique du 24 janvier 2023 PDF - 40 pages - 3,50 Mo Télécharger
- Présentation de la réunion publique du 11 septembre 2023 PDF - 42 pages - 7,60 Mo Télécharger
- Présentation des réunions publiques de novembre 2023 PDF - 39 pages - 7,20 Mo Télécharger
- RLPi - Lettre d'info n°1 PDF - 5 pages - 4,54 Mo Télécharger
- RLPi - Lettre d'info n°2 PDF - 5 pages - 4,82 Mo Télécharger
- Rapport de la commission d'enquête PDF - 96 pages - 1,89 Mo Télécharger
- Conclusions motivées de la commission d'enquête PDF - 9 pages - 352,51 Ko Télécharger