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Le Règlement Local de Publicité intercommunal
Dernière mise à jour le 08.10.2024
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) du Grand Annecy est un document d'urbanisme. En cours d’élaboration, il fixera, par zones, les règles en matière de publicités, d'enseignes et de pré-enseignes pour nos 34 communes.
Qu’est-ce qu’un RLPi ?
Le Règlement Local de Publicité intercommunal fixe, secteur géographique par secteur géographique, les obligations en matière d’affichage extérieur. Il permet d’harmoniser le traitement de ces dispositifs de publicité sur l’ensemble de son territoire, en tenant compte des spécificités de chaque espace.
Ses caractéristiques
Grâce au RLPi, l’Agglomération :
- maîtrise le développement de la publicité extérieure,
- précise et adapte la réglementation nationale pour répondre aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque secteur géographique,
- instaure un équilibre entre la liberté d'expression, la diffusion d'informations des agents économiques et la protection du cadre de vie et des paysages.
Les dispositifs extérieurs encadrés
- Les publicités, destinées à informer le public ou attirer son attention.
- Les pré-enseignes, indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce l'activité déterminée.
- Les enseignes, apposées sur un immeuble (ou un terrain) où s’exerce l’activité signalée.
Pourquoi un RLPi ?
Compétent pour élaborer le RLPi, le Grand Annecy souhaite doter le territoire d’un cadre réglementaire cohérent : il apportera une réponse adaptée et équitable aux besoins en affichage extérieur.
La préparation de ce Règlement offre également une opportunité de réflexion sur les pratiques actuelles ou les nouveaux affichages extérieurs (par exemple, numériques).
Un RLPi co-construit avec les acteurs locaux et les citoyens
Une large concertation citoyenne
La participation citoyenne et des acteurs socio-économiques du territoire constitue un élément important de l'élaboration du RLPi. Le conseil communautaire du Grand Annecy a précisé les modalités de la concertation dans la délibération du 20 février 2020 prescrivant le lancement du projet.
Les habitants sont invités à soumettre leurs avis sous plusieurs formes :
- En les consignant dans un registre de concertation mis à disposition dans les 34 communes membres et au siège du Grand Annecy
- En les transmettant par voie électronique à l'adresse rlpi@grandannecy.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : Grand Annecy - direction de l'Aménagement, service Urbanisme 46 avenue des Iles BP 90270 - 74007 Annecy cedex.
- Lors des réunions publiques.
A télécharger
- ARR-2023-23_RLPI_Ouverture_et_cloture_concertation.pdf PDF - 3 pages - 711,59 Ko Télécharger
- Présentation des réunions publiques d'avril et mai 2022 PDF - 61 pages - 5,96 Mo Télécharger
- Présentation de la réunion publique du 24 janvier 2023 PDF - 40 pages - 3,50 Mo Télécharger
- Présentation de la réunion publique du 11 septembre 2023 PDF - 42 pages - 7,60 Mo Télécharger
- Présentation des réunions publiques de novembre 2023 PDF - 39 pages - 7,20 Mo Télécharger
- RLPi - Lettre d'info n°1 PDF - 5 pages - 4,54 Mo Télécharger
- RLPi - Lettre d'info n°2 PDF - 5 pages - 4,82 Mo Télécharger
- Avis d'enquête publique PDF - 1 page - 199,03 Ko Télécharger
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique PDF - 6 pages - 2,29 Mo Télécharger
- RLPI - Enquête publique - Calendrier des permanences PDF - 2 pages - 504,70 Ko Télécharger
- Rapport de la commission d'enquête PDF - 96 pages - 1,89 Mo Télécharger
- Conclusions motivées de la commission d'enquête PDF - 9 pages - 352,51 Ko Télécharger