Je veux acheter

Le Bail réel solidaire (BRS)

Le Bail réel solidaire est un dispositif qui permet à un ménage avec des revenus modestes d’acheter un logement à un prix inférieur au prix du marché (prix plafonné). Le ménage achète le bien immobilier sans le terrain, ce qui lui permet d’avoir un prix d’achat du logement moins élevé. En contrepartie, chaque mois, une redevance est versée à l’organisme qui est propriétaire du terrain.  

Les conditions et obligations que le ménage doit respecter :

• L’acheteur doit respecter un plafond de ressources
• Une redevance doit être versée tous les mois au propriétaire du terrain
• Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale
• En cas de revente du logement, le prix de vente ne doit pas être supérieur au prix plafond en vigueur. Le nouvel acquéreur doit également respecter les plafonds de ressources.

Le Prêt social location-accession (PSLA)

Ce dispositif permet à un ménage d’accéder à la propriété suite à une phase de location du bien. Pendant cette phase, le ménage verse une redevance à un opérateur qui sert à financer l’occupation du logement et préparer une épargne pour l’achat.

Lorsque le futur acquéreur le souhaite, l’option d’achat peut être levée pour acquérir le bien (sous réserve que les conditions de solvabilité soient remplies).

Comme pour les logements en Bail réel solidaire, le prix de vente du logement est plafonné. Ces logements bénéficient d’une TVA à taux réduit ainsi que d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.

Les conditions et obligations que le ménage doit respecter 

• L’acheteur doit respecter un plafond de ressources
• Pendant la phase locative, une redevance doit être versée tous les mois à un opérateur
• Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale
   

Plusieurs programmes de logements en accession abordable se développent sur l’agglomération. Pour plus d’informations, veuillez contacter les communes.