Le Contrat de chaleur renouvelable

On entend par chaleur renouvelable, l’énergie qui est produite à partir d’une énergie renouvelable : le bois, le solaire thermique, la géothermie… pour être utilisée pour l’eau chaude sanitaire, chauffer ou refroidir. A plus grande échelle (un quartier par exemple), on parle de réseaux de chaleur.

Passer à la chaleur renouvelable c’est ainsi :

• Contribuer à l’atténuation du dérèglement climatique en limitant les émissions de CO2
• Assurer une stabilité du coût de l’énergie sur le long terme en s’affranchissant des fluctuations des énergies fossiles
• Participer à la création d’emplois locaux non délocalisables (études, installation, maintenance …)

Le Contrat de chaleur renouvelable est un contrat passé entre le Grand Annecy et l’Ademe dans lequel l’Ademe délègue au Grand Annecy la gestion du Fonds Chaleur pour développer les projets d’énergie renouvelables thermiques sur son territoire. Il permet d’aider les collectivités, les entreprises, les associations, les agriculteurs quel que soit leur secteur d’activité au financement des installations produisant de la chaleur renouvelable, sans seuil minimum de production.

Le Contrat de chaleur renouvelable a débuté en mars 2022 pour une durée de 3 ans soit jusqu'en mars 2025. L’objectif est d’augmenter la production de chaleur renouvelable sur le territoire du Grand Annecy de 7 GWhs. Pour y parvenir, un montant global d’aides de 3,5 millions d’euros est prévu jusqu’en 2025.

Le Contrat de chaleur renouvelable propose des aides financières aux porteurs de projets :

• Les aides à la décision pour les études de faisabilité, l’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), les études des ressources géothermiques ou les diagnostics et accompagnements énergie dans l’industrie. Cette aide est calculée en pourcentage du montant de l’étude (de 50% à 70% selon la taille de l’entreprise).
• Les aides à l’investissement pour financer les travaux. Le montant de l’aide est un forfait selon le secteur d’activité et la quantité d’énergie renouvelable produite.

Pour connaitre le pourcentage d’aides pour votre projet, contactez-nous par mail : chaleurrenouvelablegrandannecyfr

A savoir : l’aide du Contrat de chaleur renouvelable est cumulable avec d’autres aides publiques mais pas avec les CEE.

Le contrat chaleur renouvelable propose également un accompagnement administratif et technique gratuit tout au long du parcours.

• Le porteur de projet envoie une lettre d’intention, puis constitue son dossier avec l’aide de son maître d’œuvre (pour les investissements).
• Le dossier est ensuite instruit par le Grand Annecy et présenté à l’Ademe pour validation. Une fois validée, une convention est signée entre le Grand Annecy et le porteur de projet (compter 3 à 4 mois pour cette étape).
• A la mise en route de l’installation, 80% de la subvention est versée.
• Le solde est versé après un an de suivi au prorata de la production réelle de l’installation.

Les conditions suivantes doivent être respectées pour être éligible à la subvention :

• Envoyer la lettre d’intention et le dossier de demande d’aides avant de contractualiser avec les bureaux d’études (pour les études) ou avec les entreprises fluides (pour les investissements)
• Faire appel à des bureaux d’études ou entreprises certifiés RGE ou équivalent
• Respecter les conditions de dimensionnement de l’Ademe

Pour obtenir l’ensemble des critères d’éligibilité, faites une demande à chaleurrenouvelablegrandannecyfr

Le porteur de projet s’engage à la réalisation des installations dans un objectif de qualité globale, par des professionnels qualifiés et au partage des informations relatives aux installations et au suivi de leurs performances.

• Pour tout renseignement, pour demander ou déposer les dossiers de demande d’aides :

Service Climat Air Energie du Grand Annecy : chaleurrenouvelablegrandannecyfr - 04 80 48 08 62

• Pour les collectivités adhérentes au conseil énergie du Syane :

Service Conseil en énergie du Syane : conseillerenergiesyanefr - 04 80 48 08 62