Gestion des eaux pluviales urbaines : Le Règlement de service entre en vigueur

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Le Conseil communautaire a adopté le 4 juillet dernier le Règlement du service public de gestion des eaux pluviales urbaines du Grand Annecy. Complémentaire au zonage des eaux pluviales (qui réglemente la gestion à la parcelle des eaux pluviales), le Règlement de service :

  • encadre le périmètre de la compétence « eaux pluviales urbaines » du Grand Annecy ;
  • édicte les règles et recommandations pour la conception, la réalisation et l’entretien des ouvrages privés ;
  • établit la liste des pièces à fournir pour l’instruction des demandes d’urbanisme et de raccordement ;
  • définit les modalités de contrôles des ouvrages privés ;
  • régit les relations entre les usagers du service et le Grand Annecy.

Retrouvez le Règlement de service (et l’ensemble du zonage des eaux pluviales) en cliquant ici.

Dernière mise à jour le 19.07.2024

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