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Dernière mise à jour le 11.04.2024
Vous envisagez de construire un abri voiture ou de jardin, une terrasse ? De réaliser une extension ? Même si votre projet présente une faible surface, la gestion des eaux pluviales a toute son importance !
Infiltrer naturellement ses eaux pluviales sur sa parcelle au lieu de les évacuer directement vers le réseau est indispensable. Pour cela, il est important de s'informer sur les règles qui s'appliquent à votre projet dès la phase de conception.
Le zonage fixe des règles et recommandations en matière de gestion des eaux pluviales, devant répondre à 3 principes généraux :
Le zonage est mis en œuvre, depuis février 2021, sur le territoire du Grand Annecy et s’applique à tous : particuliers, collectivités, entreprises, promoteurs, aménageurs (privés ou publics).
Tous les aménagements sont concernés :
Consulter le tableau récapitulatif des règles du zonage par niveau de pluie (courante, forte, exceptionnelle).
Vous devez connaître les règles de zonage qui s’imposent à votre projet d'aménagement dès le début de la conception :
Un outil dynamique vous permet également de consulter directement le zonage des eaux pluviales qui s'applique sur votre projet, dans votre secteur, en vous aidant du tutoriel disponible ici.
Le maître d'ouvrage du projet est responsable du choix des techniques retenues et la mise en œuvre des ouvrages. Une étude de gestion des eaux pluviales du projet doit donc être réalisée. Elle doit prendre en compte les trois niveaux de pluie (pluie courante, pluie forte et pluie exceptionnelle) et se traduire par la mise en oeuvre d'un ou plusieurs dispositifs de gestion sur la parcelle.
Il est conseillé de vous rapprocher d'un bureau d'étude spécialisé, notamment dans le cadre d'un projet de grande ampleur.
Pour vous aider à concevoir votre projet, une pochette d'information est à votre disposition dans les mairies des communes de l'Agglomération. Elle contient 3 guides accessibles en version numérique ici :
Plusieurs guides et outils sont également à votre disposition dans la rubrique "A télécharger" ci-dessous, notamment les guides Fiches solutions à destination des aménageurs privés ou Fiches solutions sur les espaces publics qui offrent un premier aperçu des solutions techniques possibles.
Retrouvez aussi dans les liens utiles :
Pour faciliter l'instruction de votre demande, votre dossier doit être complet lors du dépôt.
6 rue des Alouettes - Annecy
Permanences téléphoniques - le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
A noter : il est nécessaire de prendre rendez-vous avant votre venue.
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