Le Grand Annecy gère, depuis 2017, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines qui intègre les installations et ouvrages servant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines strictes.
Dans le cadre de sa compétence Eaux pluviales urbaines, l'Agglomération assure :
- l'exploitation et l'entretien du patrimoine (réseaux et ouvrages),
- le renouvellement, le renforcement, l'extension du patrimoine,
- l'instruction des demandes d'urbanisme et des demandes de raccordement,
- la promotion de la gestion intégrée des eaux pluviales traduite dans le zonage pluvial et l'accompagnement à la désimperméabilisation.
Le Règlement du service public de gestion des eaux pluviales urbaines encadre et précise le périmètre de la compétence.
Les réseaux et ouvrages gérés par le Grand Annecy
La compétence de gestion des eaux pluviales urbaines a été définie par le législateur au niveau national, puis précisée sur le territoire du Grand Annecy en 2019.
La compétence Eaux pluviales urbaines ne couvre que les aires urbaines (les zones U et AU définies dans les PLU), ainsi que les secteurs situés à l’aval hydraulique. Elle intègre les réseaux et ouvrages enterrés et superficiels qui sont dédiés à la gestion des eaux pluviales qui tombent dans le périmètre élargi de l’aire urbaine.
Ne relèvent pas de la compétence de l'Agglomération :
- les ouvrages privés (les branchements par exemple…)
- les ouvrages reprenant exclusivement les eaux de voirie, ainsi que les « émergents » (tampon, grille, caniveau…), à la charge des gestionnaires de voirie
- les ouvrages dédiés exclusivement aux parkings, places et équipements publics, à la charge des gestionnaires de ces équipements
- les cours d’eau (naturels ou artificialisés), et les ouvrages rattachés, même s’ils reçoivent des eaux pluviales urbaines
Les contours spatiaux et patrimoniaux de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines du Grand Annecy sont définis dans le Règlement de service. Celui-ci établit également les modalités d’exploitation des réseaux et ouvrages relevant des eaux pluviales urbaines.
L'eau de pluie, une gestion collective à toutes les échelles
En tant que service public de gestion des eaux pluviales urbaines, le Grand Annecy a un rôle central, mais pas exclusif !
Gérer l’eau de pluie, c’est en priorité la gérer là elle tombe. Elle est de la responsabilité de tous les acteurs : les collectivités au sein des espaces publics… mais également les aménageurs, les promoteurs, les architectes et les particuliers !
Débordement, pollution : qui contacter ?
Vous constatez un problème sur le réseau d'eaux pluviales, un débordement par une grille...?
→ Prenez contact avec le Pôle Exploitation au 04 50 63 52 16
Vous constatez une pollution accidentelle, sur un cours d'eau, au bord du lac, dans une grille d'eaux pluviales...?
→ Composez immédiament le 112 pour alerter au plus vite les sapeurs-pompiers en précisant les informations suivantes :
- date et heure du constat
- lieu précis (adresse, commune, cours d'eau concerné)
- les faits constatés (odeur, couleur, étendue de la pollution)
- vos coordonnées
A noter : il est nécessaire de prendre rendez-vous avant votre venue.
Demandes d'urbanisme ou de raccordement
Pôle Instruction Eaux pluviales
6 rue des Alouettes - Annecy
Contacter par email
A titre exceptionnel, la permanence téléphonique du pôle Instruction est provisoirement suspendue jusqu’à nouvel ordre.
A noter : il est possible de prendre rendez-vous par téléphone au 04 80 48 08 62 ou par email.
S'y rendre
A noter : il est nécessaire de prendre rendez-vous avant votre venue.
