Pourquoi une ZFE-m ?

Dernière mise à jour le 03.12.2024

La ZFE-m qui entrera en vigueur dans l’Agglomération du Grand Annecy à compter de janvier 2025 répond à l’obligation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. Elle a pour but de lutter contre la pollution de l’air pour protéger à la fois la santé des citoyens et leur cadre de vie.

Une ZFE-m, qu'est-ce que c'est ?

En France, la Zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m) repose sur le système de vignettes "Crit'Air" qui classe les véhicules selon leurs émissions à l'échappement, les véhicules les plus anciens étant ceux qui émettent le plus.

Le principe de la ZFE-m est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants (en fonction de leur vignette Crit'Air) dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées. Déjà existantes dans les grandes métropoles françaises et européennes, les ZFE-m ont des modalités variables d'un territoire à l'autre.

"Pour circuler, le seul Crit'Air, c'est la vignette !"

Dans l'agglomération du Grand Annecy, à  compter du 1er janvier 2025, tous les véhicules (voitures, deux-roues, utilitaires et camions) doivent disposer d'une vignette Crit'Air (ou certificat qualité de l'air) pour pouvoir circuler dans la ZFE-m. Toutes les vignettes Crit'air sont acceptées. Des restrictions progressives seront ensuite mises en place à partir de 2028, selon un calendrier progressif.

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Améliorer la qualité de l'air, un enjeu majeur

  • 69% des émissions d’oxydes d’azote sur le territoire du Grand Annecy sont générées par le trafic routier. (source : ATMO Auvergne Rhône-Alpes)
  • 53 décès prématurés sont attribués chaque année à l'exposition aux oxydes d'azote sur le territoire de l'agglomération, auxquels s'ajoutent des maladies chroniques qui touchent particulièrement les plus fragiles. (source : Santé Publique France, 2016-2018)

La ZFE-m doit permettre de réduire la pollution atmosphérique de fond pour améliorer durablement la qualité de l’air sur notre territoire et la santé des habitants.

Comment ?

Un dispositif construit avec vous

En amont de la définition du projet de ZFE-m, l'Agglomération du Grand Annecy a mené une large concertation en deux temps :

  • une concertation volontaire, menée en 2023, qui a permis à plus de 3000 participants de s'exprimer: grand public (étudiants, familles, retraités, actifs...), acteurs économiques, associations, communes, élus du territoire et des territoires voisins, etc.
  • une consultation publique règlementaire en 2024.

Calendrier de la ZFE-m, restrictions, dérogations et modalités d’accompagnement à mettre en place : les nombreux sujets débattus lors des rencontres publiques et la diversité des avis recueillis ont permis de faire évoluer et d'affiner le projet.

Retrouvez au bas de cette page les différents documents issus de la concertation à télécharger.

Le Grand Annecy vous accompagne

Avec la ZFE-m, les véhicules les plus polluants vont être progressivement interdits dans le périmètre de la zone. Pour les habitants concernés par cette interdiction de circulation, l'Agglomération du Grand Annecy met en place plusieurs dispositifs :aides au renouvellement de son véhicule, dérogations possibles.

A télécharger

  • Bilan de la concertation publique volontaire ZFE-m Grand Annecy PDF - 64 pages - 4,54 Mo Télécharger
  • Etude réglementaire ZFE-m Grand Annecy PDF - 70 pages - 8,38 Mo Télécharger
  • Annexe 1 de l’étude réglementaire ZFE-m Grand Annecy : rapport d’Atmo Aura PDF - 29 pages - 2,99 Mo Télécharger
  • Bilan de la consultation réglementaire - ZFEm du Grand Annecy PDF - 28 pages - 2,79 Mo Télécharger
  • Arrêté 2024-35 - Création d'une ZFE-m sur le Grand Annecy PDF - 8 pages - 3,27 Mo Télécharger
  • Arrete_ZFE-m_Annexe_1.pdf PDF - 2 pages - 351,20 Ko Télécharger
  • Arrete_ZFEm_Annexe_2.pdf PDF - 1 page - 90,77 Ko Télécharger

Contact

ZFE-m du Grand Annecy

04 50 63 48 48

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